Arrêtés rendant obligatoire les délibérations 2024 pour la création de licence de pêche bulot - Manche Ouest
Arrêtés rendant obligatoire les délibérations 2024 pour la création de licence de pêche bulot - Manche Ouest
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés :
n°056/2024 rendant obligatoire la délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie n°2024/C-BUL-OCC-03 portant création de la licence de pêche du bulot (Buccinum undatum) Manche Ouest sur le gisement Ouest-Cotentin,
n°057/2024 rendant obligatoire la délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie n°2024/C-BUL-OCRD-02 portant création de la licence de pêche du bulot (Buccinum undatum) Manche Ouest sur le gisement Roches Douvres.
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