Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron

Consultation du public par la DIRM - Natura 2000 en Baie de Seine Orientale et Littoral Augerone - 2024

Natura 2000 : Ouverture d'une consultation du public par la DIRM sur un projet d’arrêté préfectoral portant intégration de mesures prévues dans le document d'objectif « Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron »

Le CRPMEM de Normandie vous l'affiche uniquement à titre informatif

La consultation est ouverte jusqu'au 24 juin 2024 inclus, et publiée sur le site internet de la DIRM MEMN :
https://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-integration-des-mesures-a1249.html
Les mesures sur le site Natura 2000 concernent :
- Interdiction de la pêche à la drague CSJ
- Arrêt progressif de la pêche du chalut de fond à seiche à la date du 10/02/2027 (dernière campagne en 2026)
- Arrêt progressif du chalut de fond à sole (dans les conditions du viager en place)

Les observations doivent être adressées exclusivement à l'adresse suivante : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

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