Gestion des pêches Attribution licences › Arts dormants › Arts trainants › Dates et Conditions › Pêche à Pied Contrôle/Pesée Coquilles-Saint-Jacques › Attribution › Espèces › Gouvernance Filière CSJ › Manche Est Campagne CSJ Commissions GT CSJ Réglementations Sanitaire › Manche Ouest Bulletin d'info Campagne CSJ Commissions & GT Réglementations Sanitaire › Prospection CSJ Bulot › Espèces › Large Réglementations › Manche-Est Campagne Bulot Commissions & GT Réglementations Sanitaire › Manche-Ouest Campagne Bulot Commissions & GT Réglementations Sanitaire Les arts dormants › CR commission arts dormants Autres espèces › Amande de Mer Campagne Amande de Mer Commissions & GT Espèces Réglementations Sanitaire › Bar › Crustacés Commissions Espèces Réglementations › Moule Manche Est Manche Ouest › Pétoncle Réglementation › Praires & Bivalves Commissions Réglementations Situation sanitaire › Sardine Réglementations › Seiche Espèces Réglementations Métiers › Estuaire Commissions La pêche en estuaire Réglementations › Filet Manche Est Commissions Réglementations › Chalutage 3 milles Crevette grise Maquereau Seiche Sole et plie Pêche à pied › Commissions › Espèces › Réglementations › Situation sanitaire Calvados Manche Supports de Navigation - Calques Délibérations financières La cohabitation › Baie de Seine › Bande côtière Commissions › Senne Réglementations

Le Comité Présentation du CRPMEM de Normandie Fonctionnement bureau & conseil Les élus Comptes-rendus Conseils Organigramme Contacts utiles Rapport d'activité

Métiers & Sécurité Formations Sécurité Social Subventions

Environnement & Usages Câbles sous-marins (hors éolien) › CCF › IFA2 › TAT-14 Eolien/Hydrolien › Bulletin d'informations - Éolien en mer › Hydrolienne du Raz Blanchard › Programmes Scientifiques › Site de Centre Manche 1 Débat Public Indemnisation Présentation Règles de navigation de pêche › Site de Centre Manche 2 Indemnisation Présentation Règles de navigation de pêche › Site de Courseulles Indemnisation Présentation Règles de navigation de pêche › Site de Dieppe / Le Tréport › Site de Fécamp Indemnisation Présentation Règles de navigation de pêche › Table ronde : taxe éolienne Planification Maritime › État actuel › DSF (Document Stratégique de Façade) Environnement › AMP britanniques › Décarbonation › Impact sur le milieu › Natura 2000 en Mer Baie de Seine Occidentale Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron › Réglementations Mammifères marins › Déclarations volontaires d'observations Travaux Portuaires Le Document Stratégique de Façade Programmes scientifiques › campagne NOURDEM › COMOR › Fish Intel › Gedubouq › MECANOR² › Projet Quimcouf › Repeuplement anguille › SNOTRA2

Relations internationales Accords de la Manche Centrale Royaume-Uni Brexit Guernesey Jersey et la Baie de Granville

La pêche en Normandie Certification MSC Pêche embarquée › Les espèces Les céphalopodes Les coquillages Les poissons › Les métiers La ligne La palangre La perche Le chalutage de fonds à panneaux Le chalutage pélagique Les casiers Les dragues Les filets Pêche à pied › Le métier › Sanitaire Classement sanitaire Purification des coquillages Sanitaire › Documents › Mémo prélèvements sanitaires

A propos Consultations du public La NEWSLETTER du Comité ! La Normandie Presse › Communiqués de presse MIRAGE vos licences en temps réel Recrutement Liens utiles

Gestion des pêches

›

Métiers

›

Chalutage 3 milles

Le chalutage dans les 3 milles constitue une dérogation au code rural. Cette dérogation est crée et est gérée par l’Etat français. Par conséquent, les autorisations administratives attribuées au couple armateur/navire annuellement sont délivrées par la DIRM Manche Est Mer du Nord selon des critères définis par l’administration figurant dans les arrêtés préfectoraux.

 

 

Le CRPMEM et des tiers selectionnés, utilisent des cookies ou des technologies similaires.

Les cookies nous permettent d'accéder à, d'analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d'utilisation, identifiants uniques).

Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d'audience.

Si vous ne consentez pas à l'utilisation de ces technologies, nous considérerons que vous vous opposez également à tout dépôt de cookie fondé sur un intérêt légitime. Dans ces conditions vous ne pourrez pas exploiter toutes les fonctionnalités du site internet.