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Obligation de pesée des bâtons de dragues à coquille - Arrêté poids engins - juillet 2024Cet arrêté porte sur l'obligation de la pesée des bâtons de dragues à coquille Saint-Jacques concernant l’ensemble des titulaires de l’AEP coquille Saint-Jacques en Normandie. Pour rappel, cette nouvelle réglementation fait suite aux recommandations du BEA Mer en raison de différents accidents dramatiques au cours de ces dernières années.
L’obligation consiste à peser vos bâtons de drague et à remplir le registre qui figure en page 3 de l’arrêté ci-joint, Vous devrez conserver un exemplaire du registre à bord et une copie à terre. |
Installation tables de tri coquille st Jacques - Dossier prévisionnel obligatoire pour tous nouveaux travauxVous avez un projet d’installation de table de tri à bord de votre navire pour la coquille Saint-Jacques ? Attention, compte tenu des modifications de poids que cela engendre sur le navire, la commission Régionale de Sécurité a décidé d’exiger un DOSSIER PRÉVISIONNEL AVANT TOUS TRAVAUX. Il devra être visé par la société de classification habilité et accompagné du rapport d’examen de la SCH. Cela permet de s’assurer que les travaux sont possibles sur votre navire ! Prenez donc contact avec votre centre de sécurité des navires afin qu’il vous conseille dans vos démarches. |
Nouvelles fonctionnalités pour les EPIRB (balise de détresse) à partir du 1er Juillet 2023A compter du 1er juillet 2023, les nouvelles balises EPIRB (balise de détresse) disposeront de nouvelles fonctionnalités, en application d’une résolution de l’Organisation maritime internationale (MSC.471(101), transposée dans la Directive européenne relative aux équipements marins. Si elle fonctionne, vous pouvez garder votre ancienne balise installée à bord avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle réglementation n’impose pas de s’équiper au 1er juillet 2023. Ces anciennes balises peuvent continuer de fonctionner après cette date. En revanche, en cas de renouvellement de l’équipement (par exemple en cas de panne) ou dans le cas d’une construction neuve, une balise conforme aux nouvelles obligations devra être installée.
Les nouvelles balises devront avoir les fonctionnalités suivantes :
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COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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