|
|
|
Gestion des pêches | › | Coquilles-Saint-Jacques | › |
Gouvernance Filière CSJ |
Obligation de pesée des bâtons de dragues à coquille - Arrêté poids engins - juillet 2024Cet arrêté porte sur l'obligation de la pesée des bâtons de dragues à coquille Saint-Jacques concernant l’ensemble des titulaires de l’AEP coquille Saint-Jacques en Normandie. Pour rappel, cette nouvelle réglementation fait suite aux recommandations du BEA Mer en raison de différents accidents dramatiques au cours de ces dernières années.
L’obligation consiste à peser vos bâtons de drague et à remplir le registre qui figure en page 3 de l’arrêté ci-joint, Vous devrez conserver un exemplaire du registre à bord et une copie à terre. |
Audit Gouvernance Coquille Saint-Jacques |
COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
|
||||||||||
Copyright _ Mentions légales _ RGPD |