Réglementations

Veuillez trouver ci-joint :

• l'arrêté n°143/2024 fixant les dates et horaires d’autorisation de pêche des praires et amandes de mer
  sur le gisement « Ouest-Cotentin » pour le mois d’octobre 2024.

Veuillez trouver ci-joint :

• l'arrêté n° 136-2024 fixant les dates et horaires d’autorisation de pêche des praires et amandes de mer sur le gisement « Ouest-Cotentin » pour le mois de septembre 2024.

Veuillez trouver ci-joint dates et horaires d’autorisation de pêche des praires et amandes de mer
sur le gisement « Ouest-Cotentin » pour le mois de novembre 2023 :

LUNDI 27 NOVEMBRE
  - Praire 07 H 00 - 17 H 00
  - Amande de mer 07 H 00 - 17 H 00
MARDI 28 NOVEMBRE
  - Praire PAS DE PECHE
  - Amande de mer 08 H 00 - 18 H 00
MERCREDI 29 NOVEMBRE
  - Praire 08 H 30 - 18 H 30
  - Amande de mer 08 H 30 - 18 H 30
JEUDI 30 NOVEMBRE
  - Praire 09 H 00 - 19 H 00
  - Amande de mer 09 H 00 - 19 H 00

! La pêche des PRAIRES dans l'Ouest-Cotentin est interdite le mardi 28 novembre 2023 ;

Veuillez trouver les arrêtés :

• 172/2023 rendant obligatoire la délibération n°2023/E-CSJ-OCC- du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN COTE ;

• 173/2023 fixant les jours et horaires d’autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « OUEST COTENTIN COTE » pour le mois d’octobre 2023.

Veuillez trouver les arrêtés :

• n°174/2023 rendant obligatoire la délibération n°2023/E-CSJ-OCL- fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN LARGE ;
• n°175/2023 fixant les jours et horaires d’autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « OUEST COTENTIN LARGE » pour le mois d’octobre 2023.

Rappel :

maillage 97mm avec un maximum de 16 dragues anglaises ou 6 dragues bretonnes

exploitation successive du gisement  Ouest Cotentin Large et d’un autre gisement est interdite au cours de la même journée ou de la même marée

VMS obligatoire pour tous les navires avec fréquence d’émission à 15 minutes.

95% de mollusques bivalves vivants

Limitation à 4 débarquements/semaine sauf dérogation pour les fêtes de fin d’année

1 seul débarquement par 24 heures

Possibilité de pêcher simultanément les CSJ et les praires :

+de 50% de la limitation de CSJ -limitation à 50% de la limitation des praires

-50% de la limitation de CSJ – possibilité de pêcher plus de 50% de la limitation des praires.

Face aux bouleversements engendrés par le BREXIT, le CRPMEM de Normandie a dû revoir la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin dans son entièreté.

La licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin (hors hyperbole) est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Côte avec pour conséquences :

- diminution de la zone suite au Brexit,

- diminution du contingent de licences de manière proportionnelle entre le contingent normand et bretagne,

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Côte:

• • dépôt de projet (DP) nécessaire puisque ce gisement n’est qu’un remaniement du gisement Ouest Cotentin existant qui figure dans les formulaires actuels de dépôt de projet.
  • Demandes de licence sur MIRAGE
  • Instruction selon les critères d’éligibilité
  • Demande de détention de VMS dans un 1er temps, le passage à la VMS avec émission tous les quarts d’heure devra être justifier en septembre 2023 pour délivrance de la licence le 1er octobre.

La licence coquille Saint Jacques dite hyperbole est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Large avec pour conséquences :

- définition d’une nouvelle zone,

- définition de critères d’éligibilité,

- en attente de la détermination du contingent pour respecter les antériorités des producteurs.

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Large :

• • pas de dépôt de projet (DP) nécessaire puisqu’il s’agit d’un nouveau gisement.
  • demandes de licence sur MIRAGE
  • instruction selon les critères d’éligibilité.

Les renouvellements dans le respect des critères d’éligibilité seront bien évidemment pris en compte.

Pour plus d’informations,

Voir également les textes réglementaires sur le site Internet : 

• L’arrêté n°079-2021 relatif à notre délibération attribution de licences arts traînants
• L’arrêté n°072-2023 relatif à l’avenant n°1 à notre délibération attribution de licences arts traînants
• L’arrêté n°068-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Côte
• L’arrêté n°069-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Large

Vous trouverez également :

• La fiche synthétique de la réglementation s’appliquant pour la CSJ Ouest Cotentin, du moins ce qu’il est en attente des délibérations exploitation. 

Pour rappel et/ou faciliter votre compréhension, vous trouverez sur notre site internet :

• Le tutoriel MIRAGE pour déposer les demandes de licences : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-523-217-mirage-tutoriel-et-fonctionnement?
• Le schéma des critères d’éligibilité pour les licences arts traînants : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-623-187-arts-trainants-criteres-d-eligibilite-licence-2023?  
• Le schéma d’attribution des licences arts traînants : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-617-187-arts-trainants-attribution-des-licences-arts-trainants-2023?

Changement d'horaire concernant la pêche des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin : MERCREDI 29 MARS
- Praire ->13 H 00 – 23 H 00
- Amande ->13 H 00 – 23 H 00

Jours et Horaires concernant la pêche des praires et amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin : MARS 2023

ATTENTION changement d'horaire : MERCREDI 29 MARS

- Praires ->13 H 00 – 23 H 00

- Amandes de mer ->13 H 00 – 23 H 00