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Réglementations

Licence Bulot du Large - 2024

La licence a été mise en place au printemps avec le CNPM pour encadrer la pêche des bulots au large des 12 milles. Les couples armateur/navire éligibles sont ceux qui détiennent une licence régionale ou ceux qui ont déclaré plus de 10t de bulot au casier entre le 1 janvier 2016 et le 30 juin 2023. Les zones 7d et 7e sont séparées. Les dossiers sont en cours de validation par le CNPM et les armateurs recevrons très prochainement leur attestation de licence ou leur refus.

Ci-dessous les délibérations du CNPM

COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE

CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 44 35 82

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