Arts dormants

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés :

• n°056/2024 rendant obligatoire la délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie n°2024/C-BUL-OCC-03 portant création de la licence de pêche du bulot (Buccinum undatum) Manche Ouest sur le gisement Ouest-Cotentin,
• n°057/2024 rendant obligatoire la délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie n°2024/C-BUL-OCRD-02 portant création de la licence de pêche du bulot (Buccinum undatum) Manche Ouest sur le gisement Roches Douvres.

-> Vous trouverez l’arrêté ministériel portant création de la licence bulot au large des 12 milles concernant :

- Les titulaires d'une licence bulot "Nord Cotentin - Baie de Seine" et "Seine Maritime".

- Les navires identifiés pratiquant potentiellement la pêche des bulots au large des 12 milles.

Il faut désormais être titulaire d'une licence "bulot du large" pour pratiquer le métier des bulots au large des 12 milles de la Normandie. Cette licence s'applique aussi pour les navires de moins de 12 m déjà titulaires d'une licence régionale qui travaillent au large des 12 milles.

Pour ceux qui souhaitent faire la demande, il faut compléter le formulaire et l'envoyer avec les pièces justificatives (détaillées au verso du formulaire) par courrier au CNPM avant le 31 janvier 2024 (134 Av. de Malakoff, 75116 Paris).

Toutes les explications sont dans la note en pièce jointe mais voici les élements principaux :

- Pour être éligible, il faut que le navire fasse moins de 16 m (sauf pour les navires ayant déclaré plus de 100 t de bulot du 1/01/2016 au 30/06/2023).

- Pour les navires de moins de 16m, pour être éligible,  il faut avoir déclaré au moins 10 t de bulot au casier entre le 1/01/2016 et le 30/06/2023.

La cotisation est de 500 € pour cette licence sauf pour les navires déjà titulaires d'une licence dans les 12 milles de la Normandie.

! Pour les mesures technique, la pêche est fermée les weekend et l'écartement des grilles de tri doit être de 22mm au minimum.

Pour toutes informations complémentaires merci de joindre vos antennes du CRPMEM de Normandie et du CDPM du Calvados