n°045/2024 rendant obligatoire la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN COTE,
n°046/2024 rendant obligatoire l’avenant n°1 à la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant des dispositions particulières de pêche de la COQUILLE SAINT-JACQUES sur le gisement OUEST COTENTIN COTE
il prévient de l'ouverture de la zone 2, dite zone d’ensemencement, elle sera ouverte entre le 18 mars 2024 et le 13 mai 2024 inclus
n°065/2024 rendant obligatoire l’avenant n°2 à la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant des dispositions particulières de pêche de la COQUILLE SAINT-JACQUES sur le gisement OUEST COTENTIN COTE ;
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