Mer et Gouvernance

Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué en zones IV b, c, VII d aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, est réputé épuisé pour l'année 2024.

Voir l'avis n°28 ci-dessous

OUVERTURE du sous-quota de maquereau pour les navires non OP normands !

Pour rappel, les restrictions sont identiques à celle de l’année dernière :

Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

- les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Ouverture de la pêche à la seiche au chalut en Bande Côtière et en Baie de Seine à partir du 1er mai jusqu'au 31 mai 2024. Cette pêche est autorisée dans les zones délimitées (voir arrêté), zones comprises entre 1,5 à 3 milles de la côte. 

/! C'est une zone dérogatoire qui est aussi ouverte aux arts dormants. Nous vous demandons de faire attention au matériel dans la zone.

Pour rappel, la pêche à la seiche au chalut dans les 3 milles est autorisé uniquement aux navires détenteur de la dérogation pour cette pêche. Il est interdit de pêcher la seiche aux chaluts à perche et jumeaux. La VMS et l'AIS sont obligatoires. Cette pêche est interdite de nuit.

Voici un rappel et une mise à jour sur les accords de cohabitation en Baie de Seine :

- Zone St Vaast : la zone réservée aux arts dormants est prolongée jusqu'au 17 février

- Zone du large : la zone D est ouverte aux arts trainants du 29 janvier au 29 février

- Zone Port en Bessin : la zone d'Asnelles est ouverte aux arts trainants du 29 janvier au 29 février

Veuillez trouver les ermetures de sous quotas pour les non OP 

• Pour 2024,
  • Au sous quota chinchard IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV navires Hors OP ; donc pour nous uniquement Manche Ouest et non Manche Est
  • Au sous quota lieu jaune VII navires Hors OP ; toutes les zones normandes sont donc concernées Manche Est + Manche Ouest
  • Au sous quota maquereau grande zone navires hors OP ; ; toutes les zones normandes sont donc concernées Manche Est + Manche Ouest

Pour le maquereau, la fermeture intervient en début d’année afin de permettre une réouverture courant d’année en fonction des consommations.

Par arrêté ministériel du 20/12/2023 publié le 27/12/2023, la VMS obligatoire pour les navires disposant d’une licence d’accès aux eaux de Jersey passe d’une émission tous les ¼ d’heure à toutes les heures : il s’agit d’être homogène avec le mode de décompte jersiais des jours de pêche autorisés. 

Le sous-quotas de raie (Rajiformes) attribué dans la zone VIId aux navires non adhérents à une organisation de producteurs est réputé fermé.

La période de réception des demandes en vue de bénéficier d'une autorisation de pêcher la crevette grise dans les 3 milles est ouverte depuis le 01 novembre 2023. Le formulaire à adresser dûment complété figure à l'annexe 3 de l'arrêté n°206/2021.

Aux termes de l'arrêté n°206/2021, les navires doivent correspondre aux critères suivants : 

    • La longueur hors tout (LHT) doit être strictement inférieure à 12 mètres maximum
    • La puissance motrice doit être strictement inférieure à 162 kw
    • Le navire doit être équipé d’une balise VMS en fonctionnement
    • Le navire doit être actif au fichier flotte au moment du dépôt de la demande. 

En cas de demande de renouvellement de l’autorisation, l’armateur devra par ailleurs justifier avoir pratiqué cette activité au moins 10 marées l’année précédente.

Les demandes doivent être adressées au siège de la DIRM MEMN, sise 4 rue du Colonel Fabien au Havre.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et
embarcations immatriculés au large de la commune du Havre à l’occasion de la manifestation
« Transat Jacques Vabre » le 29 octobre 2023.

Arrêté de la DIRM qui renforce l'encadrement de la pêche à la drague à sole en créant une liste viagère de navires autorisés sur la base d'antériorités. Cette dérogation de pêche s’arrêtera au 1 janvier 2025. Le secteur de pêche autorisé est représenté en annexe de l’arrêté.

Réouverture du quota de maquereau pour les Hors-Ops !

Votre CRPM a travaillé dur mais le quota de maquereau est réouvert.

Après des échanges réalisés par l’administration centrale, ce quota est légèrement réévalué : c’est pas Byzance mais c’est mieux que rien et c’est une première !

Vous trouverez ci-joint l’avis du 13 juin 2023 je vous informe que le sous-quotas de maquereau attribué dans les zones CIEM IIa,Vb,VI,VII,VIIIa/b/d/e,XII et XIV aux navires non-adhérents à une OP et immatriculé en Normandie est réouvert.

Après différents échanges, le sous-quotas est revalorisé à hauteur de 80t pour une consommation actuelle de 57 t (72% de consommation) soit un reliquat de 23 t à pêcher.

Les conditions d'exploitation de ce sous-quotas pour les navires HOP Normands sont celles fixées par l'arrêté du 31 mars 2023 - Annexe 2 - 2) qui dispose que :

Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie:
– les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire;
– la pêche est fermée le vendredi et le samedi

Bonne pêche !

CONDITIONS DE DÉBARQUEMENT DE CERTAINES ESPECES

Un arrêté ministériel a été publié le 29 mars 2023 sans aucune concertation au préalable avec nous ou toutes autres organisations professionnelles !!

Cet arrêté a été préparé par la DML76 et a pour volonté de réguler horaires, jours, préavis et conditions de débarquement de certaines espèces. Il aligne la pêche sur les horaires de bureau !! cet arrêté est inapplicable en l'état.

Voir l'arrêté : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-634-24...

Nous avons demandé une nouvelle rédaction en lien avec les OPs et les criées :

- Réintégrer Le Tréport comme port de débarquement

- Augmenter les quantités de soles débarquées nécessitant un préavis;

- Revenir aux conditions de débarquement en fonction des horaires de marée et non en fonction des horaires de bureau.

ATTENTION : Si une verbalisation a été formulée par des unités de contrôle sur la base de cet arrêté, merci de tenir informé le comité afin que nous avertissions immédiatement la DIRM.

Fermeture de sous-quota pour les navires non OP :

• Fermeture du sous-quota de Chinchard zone VIId
• Fermeture du sous quota Maquereau zone VII (donc VIId et VIIe) :

Le sous-quota de maquereau est consommé à hauteur de 46% (23 tonnes consommés sur un quota de 49 tonnes).

Sa réouverture est demandée le 15 mai 2023 avec les mesures d’encadrement suivantes :

• Capture autorisée dans la limite de 300kg par semaine par navire
• Pêche fermée le vendredi et le samedi

 L’objectif est de permettre aux navires de pêcher pendant la saison même à minima.

• Le CRPMEM de Normandie dénonce le manque de coordination et d’écoute de la part de la Direction des Pêches. Nous demandons parallèlement une réévaluation du sous-quota pour les non OP le plus rapidement possible !

La date d'ouverture de la pêche des amandes de mer dans le gisement classé du Tréport est fixé au jeudi 3 juin 2021.

La débarque de langouste rouge fait désormais l’objet d’une obligation de marquage, voir arrêté ci-dessous.

Si vous êtes concerné, merci de passer commande de marques auprès de Lucile Aumont, CRPMEM de Normandie :

Lucile.aumont@comite-peches-normandie.fr

Dans l’attente de la publication de la règlementation européenne pour le bar, les informations connues et transmises par la DPMA sont :

Pour 2021, les possibilités de pêche des métiers dérogatoires connues à ce jour, sont les suivantes :

Téléchargez ici les limites maritimes en vigueur au format .gpx que vous pourrez intégrer directement dans votre logiciel de navigation.

De la fermeture de la Coquille St Jacques en Baie de Seine à la fermeture du large (du 5 mars au 15 mai 2021), une zone de cohabitation sera réservée aux arts dormants dans la Baie de Seine comme en 2019. 

Ce matin, jeudi 15 Octobre, Annick Girardin, ministre de la Mer, et Clément Beaune, secrétaire d’État en charge des Affaires européennes, sont venus rencontrer les professionnels de la pêche normande à Port-en-Bessin.

Après une visite de la criée, une table d’échange a été organisée afin d’évoquer de nombreux sujets, surtout celui du Brexit.

L’avis de fermeture du sous-quota de maquereau pour les navires non-adhérents à une OP est paru aujourd’hui. La pêche du maquereau est donc interdite en zone VIId et VIIe pour les navires dits non OP.

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042372956

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des fermetures des sous-quotas pour les zones VIId et VIIe.

Le label de la pêcherie de homard du Cotentin vient d’être reconduit cette année, signe d’une bonne gestion ! 

Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche s’est rendu à Cherbourg ce matin. Après une visite de la criée, les représentants des filières maritimes, les pêcheurs normands, la Région Normandie et le commissaire européen de la pêche se sont réunis pour aborder de nombreux sujets, dont celui du Brexit et d’autres problématiques de la pêche normande.