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DÉROGATION POSSIBLE POUR LA PESÉE A LA DÉBARQUE - AVANT LE 1er NOVEMBRE 2025

DÉROGATION POSSIBLE POUR LA PESÉE A LA DÉBARQUE - AVANT LE 1er NOVEMBRE 2025





Rappel important : LA PESÉE A LA DÉBARQUE EST OBLIGATOIRE.

Dérogations possibles à cette obligation :
- soit en mer,
- soit après transport.

Pour bénéficier de ces dérogations, il faut impérativement en faire la demande avant le 1er novembre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pesee-apres-transport-2026

Pas de dérogation possible à la pesée à la débarque pour : la CSJ, civelles et thon !

Vous pourrez retrouver les informations concernant les conditions pour obtenir les dérogations sur :
- la fiche de synthèse sur notre site internet :
- le formulaire de pesée
- la notice produite par la DIRM.

Votre comité reste à votre disposition.

 
Fiche synthétique pesée    télécharger le PDF



Formulaire pesée 2026-2027    télécharger le PDF



Notice usagers DS 2026-2027    télécharger le PDF





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