CONDITIONS DE DÉBARQUEMENT DE CERTAINES ESPECES

Un arrêté ministériel a été publié le 29 mars 2023 sans aucune concertation au préalable avec nous ou toutes autres organisations professionnelles !!

Cet arrêté a été préparé par la DML76 et a pour volonté de réguler horaires, jours, préavis et conditions de débarquement de certaines espèces. Il aligne la pêche sur les horaires de bureau !! cet arrêté est inapplicable en l'état.

Voir l'arrêté : https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-634-24...

Nous avons demandé une nouvelle rédaction en lien avec les OPs et les criées :

- Réintégrer Le Tréport comme port de débarquement

- Augmenter les quantités de soles débarquées nécessitant un préavis;

- Revenir aux conditions de débarquement en fonction des horaires de marée et non en fonction des horaires de bureau.

ATTENTION : Si une verbalisation a été formulée par des unités de contrôle sur la base de cet arrêté, merci de tenir informé le comité afin que nous avertissions immédiatement la DIRM.