Message de la DIRM Manche-Est Mer du Nord - Mission territoriale de Caen

Pour information aux entreprises de pêche ayant un code NAF 0311Z, ou à défaut un chiffre d'affaires provenant de la production de pêche maritime au moins égal à 50% du chiffres d'affaires total de l'entreprise sur le dernier exercice clos (attesté par un comptable), je vous informe qu'une nouvelle phase (dite "phase 6") d'aide au carburant est ouverte par Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche (voir ci-dessous).

Ce nouveau dispositif est ouvert pour une aide correspondant à une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024.

Vous trouverez le formulaire de demande ainsi que les pièces complémentaires ou informatives téléchargeables en pièces jointes ou sur la page dédiée du site internet du Secrétariat d'Etat de la Mer et de la Biodiversité :

https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies

Les dossiers complets (formulaires + pièces justificatives) sont à nous adresser impérativement pour le jeudi 15 août 2024 au plus tard:

- soit par préférentiellement par courriel à l'adresse :

covid19-normandie.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

Remarque: Afin de gérer au mieux les demandes d'aide envoyées par courriel, merci de respecter le formalisme suivant quant au sujet du message qui devra obligatoirement comporter la mention suivante :

ANNÉE-MOIS-JOUR - NOM DE l'ENTREPRISE - Aide carburant P6

ATTENTION : la taille des pièces jointes ne doit pas dépasser 5 Mo, au-delà le message sera rejeté par le serveur.

- soit par courrier postal à l'adresse suivante :

DIRM Manche Est-mer du Nord - Mission territoriale de Caen

10 boulevard du général Vanier - CS 75224

14052 CAEN Cedex 04

Pour information:

- Les demandeurs ne peuvent déposer qu'une seule demande d'aide pour ce dispositif.

- Les conditions d'éligibilité des bénéficiaires sont précisées à l'article 2 de l'Arrêté du 27 juin 2024

- Les pièces du dossier de demande d'aide sont listées à l'article 5 de l'Arrêté du 27 juin 2024

- Nous attirons particulièrement l'attention des demandeurs sur les éléments déclarés aux articles 6 et 7 dudit Arrêté

Pour toute informations complémentaires sur ce dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur par courriel à l'adresse :

covid19-normandie.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr