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Mesures de gestion de la pêche professionnelle - N2000 : baie de Seine Occidentale

Retrouvez les mesures de gestion de la pêche professionnelle pour le site N2000 : baie de Seine Occidentale. Dans le même temps, vous trouverez les arrêtés intégrant l’ensemble des mesures N2000.

Fiche_synthèse_N2000_Baie de Seine Occidentale - BDSO_V5 télécharger le PDF

Arrêté inter-préfectoral n°93-2023 – Réglementation pêche maritime professionnelle et loisir - Baie de Seine occidentale télécharger le PDF

Arrêté inter-préfectoral pêche en Baie de Seine Occidentale télécharger le PDF

COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE

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