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AIDE CARBURANT

AIDE CARBURANT





Pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises de pêche (dit de phase 4) est ouvert avec une aide correspondant à une remise de 20 centimes par litre de carburant professionnel acheté du 16 février 2023 au 15 octobre 2023 et acquitté avant le dépôt du dossier de demande d'aide.

Ce nouveau dispositif est prévu en deux période distinctes, l'une du 16 février au 15 juin 2023 avec un dépôt des dossiers jusqu'au 15 juillet 2023 et l'autre du 16 juin au 15 octobre 2023 avec un dépôt des dossiers du 1er septembre jusqu'au 1er novembre 2023.

A ce titre, l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine (NOR : PRMM2315543A) a été publié au journal officiel de la République française le 21 juin 2023.

Ce dispositif d'aide est consultable sur le site Internet du secrétariat d'État chargé de la mer (lien)

Pour les entreprises de pêche dont le siège social est situé en Normandie, le dossier COMPLET pour chacune des deux périodes doit être déposé :

Afin de de gérer au mieux les demandes d'aide envoyées par courriel , merci de respecter le formalisme suivant quant au sujet du message qui devra obligatoirement comporter la mention suivante : ANNÉE-MOIS-JOUR - [NOM DE l'ENTREPRISE] - Aide carburant

ATTENTION la taille des pièces jointes ne doit pas dépasser 5 Mo, au delà le message sera rejeté par le serveur.

    DIRM Manche Est-mer du Nord
    Mission territoriale de Caen
    10 boulevard du général Vanier
    CS 75224
    14052 CAEN Cedex 04

Points importants du dispositif d'aide de phase 4 :

 
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