Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CRPMEM NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
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Consultation du public - délibération pap - conditions d'attribution de la licence pap

Consultation du public - délibération pap - conditions d'attribution de la licence pap





Est soumis à consultation la délibération n°2022/AC-PAP-08 portant cr&éation et fixant les conditions d'attribution de la licence pêche à pied sur le littoral de la Normandie pour une durée de 25 jours.

Les objectifs sont de permettre la cohabitation des métiers et encadrer la gestion de l'effort de pêche

 
Délibération n°2022/AC-PAP-08 - attribution licence pap    télécharger le PDF



Note de présentation - délibération pap    télécharger le PDF





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