Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
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Consultation du public - délibération bulot - création licence bulot Nord Cotentin Baie de Seine

Consultation du public - délibération bulot - création licence bulot Nord Cotentin Baie de Seine





Est soumis à consultation du public la délibération n°2022/C-BUL-BDS-03 portant création de la licence bulot en manche Est secteur Nord Cotentin Baie de Seine pour une durée de 25 jours. 

Les objectifs sont de permettre la cohabitation des métiers et encadrer la gestion de l'effort de pêche

 
Délibération n°2022/C-BUL-BD-03 portant création de la licence bulot secteur Nord Cotentin Baie de Seine    télécharger le PDF



Note de présentation - délibération création de la licence bulot secteur Nord Cotentin - Baie de Seine    télécharger le PDF





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