La mise en oeuvre de la réforme des titres à la pêche a commencé depuis le 1er septembre 2016 ; en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la date de fin de la période transitoire, prévue au 1er septembre 2020, a été reportée. La date de report n’est pas définitivement validée ; elle pourrait être le 1er septembre 2021.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'à compter de la date de fin de la période transitoire :
- les anciens titres doivent avoir été transformés,

- les marins devront être à jour de leurs titres pour être embarqués.

Si vous souhaitez que soit vérifiée la situation des marins que vous employez par rapport à cette obligation, le service en charge de la formation maritime à la Direction interrégionale de la mer Manche Est – mer du Nord propose que vous lui transmettiez la liste de ces marins (en mentionnant les Nom, Prénom, Numéro de marin).

Après vérification, un compte-rendu vous sera transmis dans les meilleurs délais précisant les démarches à entreprendre pour les marins qui ne seraient pas encore à jour de leurs titres.

La réponse doit être impérativement effectuée sur l'adresse mail suivante : reformetitrespeche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr