›

Déclaration des accidents graves au BEA Mer

Les armements et capitaines ont aujourd’hui l’obligation de déclarer auprès du BEA Mer les accidents graves impliquant leur navire.

Retrouvez le courrier du BEA Mer expliquer la mise en œuvre de cette nouvelle obligation ci-dessous.

Courrier BEA Mer - Nouvelle obligation de déclaration des accidents graves impliquant leur navire télécharger le PDF

COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE

CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 44 35 82

	CONTACT
	FACEBOOK
	PRESSE
	LE COMITÉ
	LES ANTENNES

Le CRPMEM vous informe

Le CRPMEM et des tiers selectionnés, utilisent des cookies ou des technologies similaires.

Les cookies nous permettent d'accéder à, d'analyser et de stocker des informations telles que les caractéristiques de votre terminal ainsi que certaines données personnelles (par exemple : adresses IP, données de navigation, d'utilisation, identifiants uniques).

Ces données sont traitées aux fins suivantes : analyse et amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de notre offre de contenus, produits et services, mesure et analyse d'audience.

Si vous ne consentez pas à l'utilisation de ces technologies, nous considérerons que vous vous opposez également à tout dépôt de cookie fondé sur un intérêt légitime. Dans ces conditions vous ne pourrez pas exploiter toutes les fonctionnalités du site internet.