La délibération n°2026/PR-BI-ATT-16 relative aux listes d’attente consolidées des licences Praires-Amandes et Bivalves du gisement Ouest Cotentin pour la campagne 2026-2027 est disponible.

Ces listes concernent les demandes de licences Praires-Amandes Ouest Cotentin et Bivalves Ouest Cotentin pour la campagne 2026-2027. Elles sont établies pour l’ensemble de la campagne et ne pourront être modifiées qu’à l’occasion de la prochaine période d’instruction des demandes, ouverte à compter du 1er avril 2027.

Les licences pourront être attribuées dans l’ordre des listes d’attente, jusqu’à la prochaine période d’instruction des demandes et jusqu’à la fermeture du gisement concerné.

Le document est consultable ci-dessous.