À la suite de la prolongation des travaux du parc éolien en mer du Calvados (Courseulles), une seconde procédure d’indemnisation est mise en place afin de couvrir la période comprise entre le 1er septembre 2025 et le 31 décembre 2027.

Selon votre situation, les démarches à effectuer diffèrent :

• Cas 1 : Vous aviez déposé une demande lors de la première procédure, mais n’étiez pas éligible : vous restez non éligible dans le cadre de la procédure n°2. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
• Cas 2 : Vous étiez éligible lors de la première procédure (P1) : votre dossier est automatiquement reconduit, vous devez :
  • signer et retourner l’autorisation de collecte de données ;
  • fournir une preuve comptable du partage de l’indemnité P1 avec votre équipage ;
  • transmettre vos données économiques sur la période de référence 2017-2023, avant le vendredi 30 octobre 2026.
• Cas 3 : Vous n’aviez pas déposé de demande lors de la première procédure et vous estimez être impacté par les travaux du parc : vous pouvez effectuer une nouvelle demande, vous devez :
  • signer et retourner l’autorisation de collecte de données ;
• remplir le formulaire en ligne : Veuillez remplir ce formulaire

Vous trouverez ci-dessous un guide de la procédure, ainsi que le document « Autorisation de collecte de données », à retourner pour les armateurs concernés à l’adresse mail suivante : peoc@comite-peches-normandie.fr

Les dossiers doivent être retournés au plus tard le vendredi 30 octobre.