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CRPMEM NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
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Mesure de continuité d'activité - Covid-19 |
À partir du 2 juin 2020, le déconfinement s’accélère. Dorénavant, il est possible de se déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’applique plus.
Concernant les déplacements depuis l’étranger ou vers les collectiités d’outremer, il convient de se référer aux mesures précisées sur le site du Ministère de l’intérieur.
Les voyageurs en provenance d’États tiers doivent être en possession de l‘attestation de déplacement international dérogatoire.
La Direction des affaires maritimes met a disposition sur le site internet du Ministère de l’écologie une note présentant les recommandations sanitaires en matière de relève des équipages.
Elle précise notamment que “l’organisation de la relève des équipages doit s’adapter aux contraintes imposées par la lutte contre le coronavirus : confinement, difficultés d’acheminement des relèves, règlements imposés par les autorités sanitaires des États. Dans ce contexte particulier, il convient d’adapter l’organisation des relèves pour d’une part, ne pas introduire le virus à bord en embarquant des personnels porteurs du virus et d’autre part, pouvoir acheminer le personnel débarquant malgré les restrictions d’accès imposées par certains pays et l’annulation de nombreuses liaisons aériennes.
Cette organisation repose principalement sur un isolement pendant 14 jours vis-à-vis de malades ou de cas possible.”
Ces documents concernent en premier lieu les équipages amenés à embarquer sur une longue période et présentent un intérêt moindre pour les équipages qui connaissent une alternance de période à terre et en mer très fréquente (navires armés notamment en PP ou PC).
Pour plus d’information, consultez le site du guichet unique du RIF.
De manière dérogatoire au Protocole national de déconfinement du 5 mai 2020, la Cellule interministérielle de crise (CIC) a validé le 12 mai 2020 la possibilité pour les armateurs de procéder à des tests virologiques (RT-PCR) pour tous les marins qui vont embarquer pour une durée supérieure ou égale à 7 jours. Ces tests virologiques permettent de déterminer si une personne est porteuse du virus, au moment du test, grâce à un prélèvement par voie nasale.
Pour réaliser le test, les marins se présenteront vers un centre de dépistage munis d’une attestation de l’employeur leur permettant de bénéficier de la réalisation de ce test. Cette attestation mentionnera l’identité du marin et sa durée d’embarquement prévisionnelle. Le marin aura préalablement été informé de la finalité du test.
Seuls ne prendront la mer que les marins asymptomatiques présentant un test négatif, sauf si, malgré le test négatif :
Une fois à bord, les recommandations de la médecine des gens de mer devront être strictement mises en oeuvre pour réduire les risques liés au COVID.
Pour trouver un laboratoire en capacité de réaliser ces tests, vous pouvez consulter ce site internet.
Afin de vous protéger et de protéger les autres, il est indispensable de respecter les règles barrières à la propagation du coronavirus.
Nouveauté ! Le Gouvernement met en ligne un questionnaire avec pour objectif de vous orienter en fonction de votre état de santé et des symptômes que vous déclarez. Ce questionnaire ne remplace pas un avis médical mais vise à adopter le bon comportement. Passez le test !
Afin de limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche, des recommandations à suivre ont été établies avec le concours de l’IMP et après validation du SSGM (Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche (IMP-SSGM-CNPMEM). Ces recommandations ont été synthétisée sous la forme d’une affiche.
Parmi ces recommandations, il est conseillé de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. L’Institut maritime de prévention (IMP) propose une fiche à compléter.
La Direction générale du travail (DGT), rattachée au Ministère du travail a rappelé les obligations de chaque employeur relatives à la sécurité et la santé de ses salariés dans deux documents :
Elle précise notamment : “En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans le cadre du Covid-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.“
Le port d’un masque, dans une situation de travail, en entreprise, est conseillé s’il n’est pas possible de respecter une distance d’au moins un mètre entre les personnes. Il peut s’agir de masques chirurgicaux ou de masques dits alternatifs, anti-projection à usage non sanitaire.
Toutefois, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos (en application du décret du 17 juillet 2020). Cette obligation est entrée en vigueur au 20 juillet 2020.
A la liste déjà existante de lieux publics concernés par le port du masque obligatoire, ont été ajoutés par décret du 17 juillet 2020, les magasins de vente, centres commerciaux, les administrations et les banques ainsi que les marchés couverts.
Plus d’information en consultant la Foire aux questions sur le port du masque.
Le décret n°2020-480 du 27 avril 2020 proroge de six mois après la fin d’état d’urgence (soit jusqu’au 9 janvier 2021), les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation professionnelle maritime…) indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.
Une note du Directeur des affaires maritimes (disponible en Français et en anglais) précise les modalités de prorogation de ces différentes titres, brevets ou autres décisions.
Sont donc concernés par cette prolongation :
Dans une note du Service de santé des gens de mer (SSGM), il est précisé que pour les marins concernés par cette mesure de prolongation, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau certificat médical. En cas de contrôle le marin présente le certificat médical échu ainsi que la note du Directeur des affaires maritimes du 28 avril 2020.
Dans la note du SSGM, vous retrouvez également des informations concernant les modalités pour contacter les centres de santé des gens de mer (avec la réouverture progressive des centres depuis le 11 mai 2020) ainsi que sur les démarches à effectuer pour les personnes concernées par une visite de reprise après un arrêt de travail, par les marins présentant un risque particulier vis-à-vis du coronavirus. Les marins sont invités à contacter leur SSGM par mail. (cf. Note du SSGM relative à la permanence du SSGM et délivrance des certificats d’aptitude)
Consulter le courrier du Ministre Jean-Baptiste DJEBBARI relatif à la prolongation de la durée de validité des titres et autres certificats nationaux ainsi que de celle des titres et autres certificats régis par des dispositions européennes.
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