Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CRPMEM NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Actualités

Délibération CSJ Bande Côtière 2025

Délibération CSJ Bande Côtière 2025





Le CRPMEM de Normandie met à disposition du public la délibération n°2025/E-CSJ-BC-25 portant sur les conditions d’exploitation de la coquille Saint-Jacques dans le gisement « bande côtière – Seine-Maritime ».

Ce texte précise les limites d’emport, les quantités maximales (de 1 000 à 2 000 kg selon la taille du navire), les règles de transit, la définition des zones d’effort de pêche, les lieux de débarquement, ainsi que les zones de jachère et de cohabitation avec les autres métiers.

Il s’agit d’une mise à jour pour assurer une cohérence réglementaire entre les gisements normands.

Consultation ouverte à partir du 4 août 2025 (25 jours).

 
Note de présentation - consultation du public 2025 modification délibération exploitation CSJ Bande Côtière.pdf    télécharger le PDF



projet délib 2025 E BC SM.pdf    télécharger le PDF





Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 44 35 82
Contact CRPMEM CONTACT
Facebook CRPMEM FACEBOOK
Espace presse CRPMEM PRESSE
Le comité CRPMEM LE COMITÉ
Les antennes CRPMEM LES ANTENNES
Copyright _ Mentions légales _ RGPD