Dans le cadre de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie soumet à consultation la délibération n°2025/CSJ-BDS-E-25 relative à l’exploitation du gisement « Baie de Seine ».

Cette délibération encadre les mesures techniques (interdiction d’emport de panneaux de chaluts, maillage des dragues, nombre de dragues, AIS, VMS), les quantités maximales autorisées par taille de navire, les zones de jachère, ainsi que les conditions d’ouverture de la pêche fixées par arrêté préfectoral.

Elle vise à harmoniser les pratiques avec les autres gisements normands tout en tenant compte des spécificités locales.

La consultation est ouverte à partir du 4 août 2025 pour une durée de 25 jours.