Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Coquilles-Saint-Jacques Manche Ouest Réglementations

Ouest Cote

Jours et horaires d’autorisation de pêche de la CSJ - OUEST COTENTIN COTE- mars 2024 - Arrêté n°033-2024

Jours et horaires - pêche CSJ - OUEST COTENTIN COTE pour février 2024 sem 8 et 9 - Arrêté n026-2024

Jours et horaires - pêche CSJ - OUEST COTENTIN COTE pour février 2024

Jours et horaires - pêche CSJ - OUEST COTENTIN COTE pour janvier 2024 - Arrêté n°007-2024

Jours et horaires d'autorisation de pêche CSJ OC Cote - décembre 2023 et janvier 2024

Veuillez trouver l'arrêté N°247/2023 annule et remplace l'arrêté 238/2023 stipulant les jours et horaires de la pêche CSJ OC Côte pour décembre 2023 - début janvier 2024

  • Les aménagements de pêche du gisement CSJ OC Côte pour le mois de décembre :
    • Fermeture de l’Ouest du méridien 1°55’O à réservé aux arts dormants
    • Zone 2 (zone d’ensemencement) :
      • Fermée au Nord du parallèle 48°48'500’’N à réservé aux arts dormants
      • Ouvert au Sud du parallèle 48°48'500’’N (2 marées/semaine, 1 300 kg/navire)

Jours et horaires d’autorisation de pêche CSJ et conditions d'exploitation - OUEST COTENTIN COTE - oct 2023 - Arrêté n°172 et 173-2023

Veuillez trouver les arrêtés :

  • 172/2023 rendant obligatoire la délibération n°2023/E-CSJ-OCC- du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN COTE ;
  • 173/2023 fixant les jours et horaires d’autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « OUEST COTENTIN COTE » pour le mois d’octobre 2023.

Évolution des réglementations coquille Saint Jacques sur l’Ouest Cotentin

Face aux bouleversements engendrés par le BREXIT, le CRPMEM de Normandie a dû revoir la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin dans son entièreté.

 

La licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin (hors hyperbole) est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Côte avec pour conséquences :

- diminution de la zone suite au Brexit,

- diminution du contingent de licences de manière proportionnelle entre le contingent normand et bretagne,

 

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Côte:

    • dépôt de projet (DP) nécessaire puisque ce gisement n’est qu’un remaniement du gisement Ouest Cotentin existant qui figure dans les formulaires actuels de dépôt de projet.
    • Demandes de licence sur MIRAGE
    • Instruction selon les critères d’éligibilité
    • Demande de détention de VMS dans un 1er temps, le passage à la VMS avec émission tous les quarts d’heure devra être justifier en septembre 2023 pour délivrance de la licence le 1er octobre.

 

La licence coquille Saint Jacques dite hyperbole est devenue la licence coquille Saint Jacques Ouest Cotentin Large avec pour conséquences :

- définition d’une nouvelle zone,

- définition de critères d’éligibilité,

- en attente de la détermination du contingent pour respecter les antériorités des producteurs.

 

La procédure pour les demandes de licences CSJ OC Large :

    • pas de dépôt de projet (DP) nécessaire puisqu’il s’agit d’un nouveau gisement.
    • demandes de licence sur MIRAGE
    • instruction selon les critères d’éligibilité.

 

Les renouvellements dans le respect des critères d’éligibilité seront bien évidemment pris en compte.

 

Pour plus d’informations,

Voir également les textes réglementaires sur le site Internet : 

  • L’arrêté n°079-2021 relatif à notre délibération attribution de licences arts traînants
  • L’arrêté n°072-2023 relatif à l’avenant n°1 à notre délibération attribution de licences arts traînants
  • L’arrêté n°068-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Côte
  • L’arrêté n°069-2023 relatif à notre délibération portant création de la licence CSJ OC Large

 

Vous trouverez également :

  • La fiche synthétique de la réglementation s’appliquant pour la CSJ Ouest Cotentin, du moins ce qu’il est en attente des délibérations exploitation. 

 

Pour rappel et/ou faciliter votre compréhension, vous trouverez sur notre site internet :

Arrêté n°068-2023 Coquille St Jacques - Ouest Cotentin Cote

Conditions d'exploitation CSJ Ouest Cotentin - Arrêté n°147-2022

Avenant n°1 - ouverture SODIO décembre - Arrêté n°212-2022

Réglementation 2021-2022

Jours et horaires d'autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques pour le mois de Mars 2021 - Ouest Cotentin

Réglementation 2020-2021

Conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement Ouest-Cotentin - 2020

Jours et horaires d'autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques pour le mois d'octobre 2020

Réglementation 2019

Réglementation 2018

Réglementation 2017

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