Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CRPMEM NORMANDIE
COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS
Observatoire des pêches de Normandie Mirage
Comptes rendus commissions

CR Commission attribution MO_16 avril 2024

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Trois points étaient présentés à l’ordre du jour :
- Délégation de gestion
- Modalités d’attribution des droits d’accès à Jersey
- Cohabitation Manche Ouest

Les négociations avec Jersey sont actuellement en train de se terminer, il reste encore quelques points à clarifier mais nous entrons maintenant dans la mise en place du nouveau système.
Dans ce cadre, de nombreux échanges ont lieu afin d’identifier quelles seront les modalités d’attribution des droits vacants en ce qui concerne les accès aux eaux de Jersey


Afin de pouvoir aboutir à un fonctionnement qui prenne en compte les enjeux locaux, il nous a semblé primordial que cela passe par les Comités des pêches et que nos propositions soient cohérentes, c’est pourquoi nous travaillons beaucoup dans le cadre de la Commission Interrégionale.


Cela a permis de clarifier une régionalisation des droits de pêche : depuis fin août 2023, il a été convenu que les droits associés à des navires normands restaient en Normandie (même en cas de vente en Bretagne) et inversement. Cela permet d’éviter une fuite des droits.

 
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