Délibérations

Ouverture et d'exploitation à titre provisoire de pêche de moules dans la zone 76-01 – Etretat - Le Tréport

Délibération 2020/MOU-EC-E-10 fixant les conditions d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2020

Délibération 2019-09 - Création de la licence de pêche Moule gisement Est-Cotentin

Délibération 2019-14 - Conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts traînants

Délibération 2018-5 - Conditions d'exploitation de la moule dans l'Est Cotentin pour la campagne 2018

COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES
ET DES ÉLEVAGES MARINS
NORMANDIE

CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 44 35 82

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