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Consultations du public |
Consultation du public - Délibération exploitation Pêche à pied 2025Suite à la demande des professionnels, les mesures d'exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle sur les gisements de la Manche Ouest ont été défini. Cette délibération vise à encadrer et réguler l’exploitation des coquillages en pêche à pied professionnelle dans les zones classées de la Manche Ouest. Les mesures proposées visent à garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en répondant aux exigences environnementales et réglementaires. Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public. |
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Consultation du public - Délibération création CSJ - Nord CotentinSuite à la demande des professionnels, la délibération n°2019/C-CSJ-NC-17 du 19 avril 2019 portant création de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES Gisement Nord Cotentin a été modifiée. Cette modification consiste à modifier le contingent de la licence CSJ Nord Cotentin pour l’attribution de licence exclusivement aux navires immatriculés CH et favoriser la gestion durable de cette espèce dans une zone restreinte. Cela a pour but de favoriser les riverains dépendants de la zone concernée par ce secteur afin d’harmoniser avec les autres gisement de Manche Est (Large et Seine Maritime). Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public. |
Consultation du public - Délibération création CSJ - Ouest Cotentin LargeSuite à la demande des professionnels, la délibération n°2025/C-CSJ-OCL-03 portant création de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES Gisement Nord Cotentin a été modifiée. Cette modification consiste à acter les contingents établis pour le gisement de coquille Saint-Jacques Ouest Cotentin Large afin d’encadrer durablement l’exploitation de la ressource dans ce secteur. Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours ou 21 jours en l'absence d'observation du public. |
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Consultation du public - Délibération exploitation bulot Nord Cotentin - Baie de SeineSuite à la demande à la demande des professionnels, la délibération n°2022/E-BUL-BDS-04 du 25 avril 2022 portant création de la licence de pêche bulot (Buccinum undatum) en Manche Est « Nord Cotentin-Baie de Seine » et portant organisation de cette pêche a été modifiée. Cette modification consiste à supprimer l’interdiction de pêche des bulots les jours fériés dans ce secteur afin d’harmoniser avec les autres gisement de Manche Est (Large et Seine Maritime). Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours. |
Consultation du public - Délibération création licence de pêche CSJ Bande CôtièreSuite à la demande du Groupe de travail cohabitation Seine-Maritime qui s'est réuni le 29 novembre 2024, la délibération n°2021/C-CSJ-BC-20 portant création de la licence de pêche Coquilles Saint-Jacques Gisement Bande Côtière Seine-Maritime a été modifiée avec l'ouverture de la zone des 3 à 6 milles à la pêche à la CSJ. Cette modification doit être soumise à une consultation du public durant 25 jours La consultation est ouverte du 31 décembre 2024 au 27 janvier 2025. |
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Appel d'offre - réalisation 1 vidéo programme scientifique - CSJ BDS - 2025Le CRPMEM de Normandie, en partenariat avec IFREMER, réalise un programme de recherche innovant sur l’acquisition d’images vidéo afin d’évaluer les populations de coquille Saint-Jacques en Baie de Seine. La mission sera réalisée à la fin du programme, au deuxième semestre 2025 |
Appel d'offes - réalisation de 2 vidéos : Programme de recherche sur la pêche du bulot |
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Cahier des charges de consultation - Appel d’offres pour le développement d’une application d’auto-échantillonnage - BulotObject de la consultation :
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Cahier des charges de consultation - Appel d’offres pour la réalisation d’une analyse socio-économique de la filière bulot en NormandieObject de la consultation :
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DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
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