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DÉROGATION POSSIBLE POUR LA PESÉE A LA DÉBARQUE - AVANT LE 1er NOVEMBRE 2025 |
Rappel important : LA PESÉE A LA DÉBARQUE EST OBLIGATOIRE.
Dérogations possibles à cette obligation :
- soit en mer,
- soit après transport.
Pour bénéficier de ces dérogations, il faut impérativement en faire la demande avant le 1er novembre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pesee-apres-transport-2026
Pas de dérogation possible à la pesée à la débarque pour : la CSJ, civelles et thon !
Vous pourrez retrouver les informations concernant les conditions pour obtenir les dérogations sur :
- la fiche de synthèse sur notre site internet :
- le formulaire de pesée
- la notice produite par la DIRM.
Votre comité reste à votre disposition.
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COMITÉ RÉGIONAL
DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS NORMANDIE |
CRPMEM Siège
9 Quai Lawton Collins 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 44 35 82 |
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