Contrôle/Pesée

Malgré nos multiples interventions les conditions de débarquements pour certaines espèces (dites soumises à plans pluriannuels, c’est-à-dire celles faisant l’objet d’une règlementation européenne particulière), nous n’avons pas obtenu toutes les évolutions demandées (évolutions obtenues : inscription de nouveaux ports en Seine-Maritime comme port de débarquement, diminution de la durée du préavis pour certains)

Pour le débarquement de la sole, hareng, chinchard, maquereau, cabillaud, merlu, les navires de plus de 12 mètres disposant d’un dispositif électronique pour déclarer leur capture doivent respecter les dispositions suivantes (port défini selon une quantité à débarquer, préavis de débarquement selon une quantité précise)

Voir ci-dessous : fiche de synthèse avec plus d’éléments + arrêté ministériel

Suite à la publication de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de dérogation à la pesée au débarquement, pour une pesée après transport, veuillez trouver une fiche de synthèse sur le sujet.

Cette fiche inclu la dérogation à la pesée au débarquement pour une pesée à bord.

! La pesée à la débarque est obligatoire mais il est possible d’avoir soit une dérogation après transport soit à bord.

! Attention la dérogation pesée après transport n’est pas possible pour la coquille Saint Jacques !

Veuillez également trouver les formulaires ainsi que les éléments sur la métrologie (toutes les règles à respecter concernant la balance).